Localisez-vous en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Recherchez votre commune en saisissant son nom ou son code postal.
localisation invalide
Informacje prawne
I. PREAMBULE
Le site web www.terre-net-occasions.fr, ci-après le Site est exploité par la société MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média, Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé Avenue des Censives - BP 50333 – 60026 Beauvais Cedex, immatriculée sous le numéro 829 606 599 RCS Beauvais. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA en qualité de président de la société MEDIA DATA SERVICES. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 17 829606599. Son numéro CPPAP est le 0319W92243
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média - Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.
II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1533016. L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média – Direction - Avenue Censives, BP50333, 60026 Beauvais Cedex, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel appartient Terre-net Média.
III HEBERGEMENT
Le présent Site est hébergé par HEXANET, Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims (Tél : 03 26 79 30 05).
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « terre-net-occasions.fr ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de MEDIA DATA SERVICES-Terre net Média ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données : Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos : Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média.
V ACCESSIBILITE
Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.
VI EXPLOITATION DES INFORMATIONS
MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le Site sous sa seule et entière responsabilité, MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie. MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site, de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média ne réalise en effet pas un contrôle sur la capacité de l’utilisateur à vendre un bien, ni sur la capacité de l’acheteur à payer le bien. MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe. Sans préjudice de l'application des présentes conditions, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité. L'utilisateur du site ou l’annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
VII DIFFUSION DES ANNONCES
Le Site a pour vocation de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs ; MEDIA DATA SERVICES ne garantissant en aucune manière l’état du bien ou qualité du service. Ainsi, MEDIA DATA SERVICES ne pourra être tenu responsable ni des préjudices liés aux échanges commerciaux entre deux parties ni des préjudices liés à des dysfonctionnements éventuels des biens commercialisés. En cas de réclamation éventuelle relative au bien ou service vendu, le vendeur fera son affaire personnelle de toute poursuite engagée envers MEDIA DATA SERVICES.
L’utilisateur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce. L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
L’Utilisateur s’engage notamment à ce que les informations mentionnées dans son annonce :
ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d’articles contrefaits ou volés ;
ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, ou autres droits de propriété intellectuelle ou encore à la vie privée des tiers ;
n’enfreignent aucune loi ou règlement
L'utilisateur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
L’utilisateur autorise expressément MEDIA DATA SERVICES à diffuser tout ou partie du contenu des annonces vers des sites partenaires ou tout autre support de son choix afin de favoriser la visibilité des biens mis en vente.
VIII LOI
Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige. Toute traduction de la version française des présentes conditions générales est fournie à titre indicatif. En cas de différend, seule la version en langue française des conditions générales régiront les rapports entre les Parties.
IX MODIFICATIONS
MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes. Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média, Direction, TILLE BP50333, 60026 Beauvais cedex la direction de MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média s'efforcera d'en tenir compte.
